Mentions légales

Merci de lire attentivement les présentes modalités d’utilisation du présent site avant de le parcourir. En vous connectant sur ce site, vous acceptez sans réserve les présentes modalités.

Société

Le site yatta-archi.fr est édité par la micro-entreprise Yatta! Archi & Design, dont le siège est situé au 13 Rue Edgar Quinet 93400 Saint-Ouen-sur-Seine, France.

Siret : 533 692 885 00049
N° Registre du commerce : 533 692 885
Code APE principal : 7111Z (Activités d’Architecture)

Ordre des Architectes : 092032
Directeur de publication : Daniel COLIN.

Email : via formulaire de contact

Hébergeur

Ce site est hébergé par la société Ionos.fr dont le siège social est situé au 7 Pl. de la Gare, 57200 Sarreguemines, France. Téléphone : +33 (0)9 72 10 10 07.

Conditions d’utilisation et de service

Le site, accessible par l’url suivante yatta-archi.fr, est exploité dans le respect de la législation française. L’utilisation de ce site est régie par les présentes conditions générales. En utilisant le site, vous reconnaissez avoir pris connaissance de ces conditions et les avoir acceptées. Celles-ci pourront êtres modifiées à tout moment et sans préavis par la société qui ne saurait être tenu pour responsable en aucune manière d’une mauvaise utilisation du service.

Cookies

Pour des besoins de statistiques et d’affichage, le présent site est susceptible d’utiliser des cookies. Il s’agit de petits fichiers textes stockés sur votre disque dur afin d’enregistrer des données techniques sur votre navigation. Certaines parties de ce site ne peuvent être fonctionnelles sans l’acceptation de ces cookies.

Liens hypertextes

Le site Internet de la société Yatta! Archi & Design peut offrir des liens vers d’autres sites internet ou d’autres ressources disponibles sur Internet.

La société ne dispose d’aucun moyen pour contrôler les sites en connexion avec son site Internet. Elle ne répond pas de la disponibilité de tels sites et sources externes, ni ne la garantit. Elle ne peut être tenue pour responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, résultant du contenu de ces sites ou sources externes, et notamment des informations, produits ou services qu’ils proposent, ou de tout usage qui peut être fait de ces éléments. Les risques liés à cette utilisation incombent pleinement à l’internaute, qui doit se conformer à leurs conditions d’utilisation.

Les utilisateurs, les abonnés et les visiteurs de ce site Internet ne peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site sans l’autorisation expresse et préalable de Yatta! Archi & Design.

Dans l’hypothèse où un utilisateur ou visiteur souhaiterait mettre en place un hyperlien le site yatta-archi.fr, il lui appartiendra d’adresser un email depuis le site afin de formuler sa demande. Yatta! Archi & Design se réserve le droit d’accepter ou de refuser sans avoir à en justifier sa décision.

Responsabilités

Aucune autre garantie n’est accordée au client, auquel incombe l’obligation de formuler clairement ses besoins et le devoir de s’informer. Si des informations fournies par Yatta! Archi & Design apparaissent inexactes, il appartiendra au client de procéder lui-même à toutes vérifications de la cohérence ou de la vraisemblance des résultats obtenus. Yatta! Archi & Design ne sera en aucune façon responsable vis à vis des tiers de l’utilisation par le client des informations ou de leur absence contenues dans ses produits, y compris l’un de ses sites Internet.

Litiges

Les présentes conditions sont régies par les lois françaises et toute contestation ou litiges qui pourraient naître de l’interprétation ou de l’exécution de celles-ci seront de la compétence exclusive des tribunaux dont dépend le siège social de Yatta! Archi & Design. La langue de référence, pour le règlement de contentieux éventuels, est le français.

Données personnelles

Yatta! Archi & Design, en qualité de responsable de traitement, est susceptible de collecter et traiter des données à caractère personnel vous concernant afin de répondre aux demandes d’informations formulées. Yatta! Archi & Design s’engage à ce titre à respecter toutes les obligations lui incombant en matière de protection des données à caractère personnel conformément à la réglementation en vigueur et notamment au Règlement Européen de Protections des Données (RGPD) entré en vigueur le 25 mai 2018 et à la loi « Informatique et libertés » du 6 janvier 1978 modifiée.

A cet égard, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, de limitation de traitement, à la portabilité et de définir le sort de vos données après votre décès relativement à l’ensemble des données vous concernant.

Vous pouvez exercer ces droits en adressant votre demande par courrier électronique via le formulaire ou par courrier postal au siège social de l’entreprise, accompagné d’une copie d’un titre d’identité signée.

Propriété intellectuelle

Tout le contenu du présent site, incluant, de façon non limitative, les graphismes, images, textes, vidéos, animations, sons, logos, gifs et icônes ainsi que leur mise en forme sont la propriété exclusive de Yatta! Archi & Design à l’exception des marques, logos ou contenus appartenant à d’autres sociétés partenaires ou auteurs.

Toute reproduction, distribution, modification, adaptation, retransmission ou publication, même partielle, de ces différents éléments est strictement interdite sans l’accord exprès par écrit de Yatta! Archi & Design. Cette représentation ou reproduction, par quelque procédé que ce soit, constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.3335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Le non-respect de cette interdiction constitue une contrefaçon pouvant engager la responsabilité civile et pénale du contrefacteur. En outre, les propriétaires des Contenus copiés pourraient intenter une action en justice à votre encontre.

Yatta! Archi & Design est identiquement propriétaire des « droits des producteurs de bases de données » visés au Livre III, Titre IV, du Code de la Propriété Intellectuelle (loi n° 98-536 du 1er juillet 1998) relative aux droits d’auteur et aux bases de données.

Les utilisateurs et visiteurs du site Internet peuvent mettre en place un hyperlien en direction de ce site, mais uniquement en direction de la page d’accueil, accessible à l’URL suivante : yatta-archi.fr, à condition que ce lien s’ouvre dans une nouvelle fenêtre. En particulier un lien vers une sous page (« lien profond ») est interdit, ainsi que l’ouverture du présent site au sein d’un cadre (« framing »), sauf l’autorisation expresse et préalable de Yatta! Archi & Design.

Pour toute demande d’autorisation ou d’information, veuillez nous contacter via le formulaire. Des conditions spécifiques sont prévues pour la presse.

Crédits iconographiques

Conception du site

Ce site est basé sur WordPress avec le thème Twenty Twenty-Four et le plugin Stackable. Sa réalisation a été mise en oeuvre par Daniel COLIN.